transférable

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

该清单所列出的职能明确并移交的域并不详尽无遗，但，移交该清单所列者之外域的立法权力和行政权力。

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

这意味着保留单记非让渡投票制。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假的权利也成为每位父母不转让的权利。

La licence est personnelle et non transférable.

执属个人，不转让。

Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 许发放制度否容许转让许？

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我们坚信，我们在替代能源方面的经以推广的。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

转让记录的定义在两个重要方面限定性的。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然的话，即便内容准确的电子转移记录文本仍存在风险。

Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美国有几部现行法律支持电子转让票据和电子所有权凭。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“经流通转让的票据”或“流通票据”等用语涉及到一些确定的概念。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团取一个不转让的“货运车辆标记”。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为不转让的资产不能设定担保权。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考虑使用“transferable“(让与的，转让的)一词，该词较为中性。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，能把纸张本票和纸张所有权凭的等同形式作为转让记录。

Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我们在美国的所有流动或机动资产都被冻结。

S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.

如果这一项独立而转移的权益，则转让人就有义务办理新的转移手续。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小组注意到，伊拉克第纳尔在所有时间都不兑换、不转移的4。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

人们普遍认为，为父亲提供不转移的育儿假既令人高兴，又有益处。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

选举以单记让渡投票方式在按比例选举代表的基础上进行的。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一个充分发挥作用的公平的财产权制度还能确保资产所有权以转让。